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un apprenti
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Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ? Quel type d’entreprise ? Quel statut pour le jeune ?
Nos conseillers apprentissage sont à votre disposition pour vous accompagner !
Les organismes consulaires n’ont plus la mission d’enregistrement des contrats d’apprentissage depuis le 1er janvier 2020.
L’employeur doit désormais transmettre le contrat d’apprentissage signé des parties à l’OPCO en charge du dépôt du contrat dont son entreprise dépend, en fonction de son IDCC (DIECCTE si Etablissement Public)
Le dossier complet doit comporter :
- Le Cerfa N°10103*13 dûment complété, signé des parties et visé par le CFA,
- La convention de formation entre l’entreprise et le CFA,
- La convention d’aménagement de durée le cas échéant.
L’organisme en charge du dépôt dispose de 20 jours à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre sa décision.
Le financement du coût de la formation d’un contrat d’apprentissage du secteur privé relève de l’OPCO de référence de l’entreprise dès lors que le contrat d’apprentissage est conforme à la règlementation en vigueur.
Pour un contrat du service public ou collectivité territoriale, le financement du coût de la formation est à la charge de l’Etablissement Public.
Liens utiles :
Trouver son OPCO : cliquez ici
Formulaire Cerfa et notice : cliquez ici
0262 48 35 05
cfanord@reunion.cci.fr
Ecole Du Numérique
0262 94 22 22
edn@reunion.cci.fr
Pôle formation CIRFIM
0262 43 51 12
cirfim@reunion.cci.fr
0262 22 85 00
centhor@reunion.cci.fr
Pôle formation Sud
0262 96 96 96
cfasud@reunion.cci.fr
Campus Pro
0262 70 08 65
campuspro@reunion.cci.fr