Les demandes peuvent être déposées, par voie numérique, par toute entreprise comptant au moins un salarié sur le site :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Les questions peuvent être envoyées à : 974.direction@dieccte.gouv.fr
Pour en savoir plus sur l’activité partielle, consultez le site
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activitepartielle
L’activité partielle
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
Depuis octobre 2014, les démarches concernant la demande de mise en activité partielle sont dématérialisées. Les demandes au format papier ne sont plus recevables.
Les bénéficiaires
Une entreprise peut mettre en place une activité partielle si la baisse ou l’arrêt temporaire de son activité est due à :
- la conjoncture économique ;
- des difficultés d’approvisionnement ;
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
- la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Les montants
Le montant de l’allocation varie selon la taille de l’entreprise :
L’aide de l’Etat se fait sous forme de remboursement à l’employeur (7.23 euros par heure pour les entreprises de plus de 250 salariés, 7.74 euros par heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés.
L’employeur peut prétendre à l’allocation d’activité partielle dans la limite de 1 000 heures par an par salarié, quelle que soit la branche professionnelle. Dans le cas d’une mise à l’activité partielle des salariés pour cause de travaux de modernisation, le nombre d’heures est ramené à 100.
