Le Conseil régional a voté le 28 décembre dernier en commission permanente, une aide exceptionnelle de 6 millions d’euros en faveur des TPE réunionnaises de 10 salariés au plus (hors gérant) et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750.000 €, quelle que soit leur forme juridique (sous couvert du respect de l’application des règles des aides de minimis).
L’ensemble des professions libérales (professionnels de santé, notaires, avocats…) sont exclues de ce dispositif.
Ce soutien financier apporté aux TPE doit correspondre au Besoin en Fonds de Roulement permettant de consolider la situation financière de l’entreprise, afin de relancer l’investissement et/ou l’acquisition en bien d’équipement et/ou l’activité.
Le calcul du BFR prendra en compte la perte du chiffre d’affaires entre la période de novembre-décembre 2018 par rapport à la période novembre-décembre 2017, après déduction de toutes autres formes d’indemnisations (État ou collectivités territoriales et assurances…).
La prise en charge se fera à hauteur de 100 % des pertes constatées et/ou –50 % du montant HT des investissements entre le 1er novembre 2018 et le 31 janvier 2019.
Pour les entreprises de moins d’un an d’activité, sera considéré le chiffre d’affaires moyen sur la période.
Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 € par entreprise.
Pour les entreprises ressortissantes de la CCI de la Réunion afin de bénéficier de l’aide, il faut s’adresser directement auprès des Conseillers CCI, dans les Maisons de l’Entreprise et se munir des pièces suivantes :
- Extrait d’immatriculation dans les registres légaux
- CNI ou passeport du représentant légal de l’entreprise
- Justificatif d’adresse professionnelle (facture EDF ou Eau de moins 3 mois)
- Plan de financement -présentation de la perte du chiffre entre la période de novembre – décembre 2018 par rapport à la période novembre – décembre 2017 (déclarations du chef d’entreprise ou attestation de l’expert-comptable)
- Bilan et copie de résultat 2017 ou avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (selon régime fiscal)
- Déclaration de chômage partiel ou attestation sur l’honneur de non-sollicitation
- Attestation relative aux aides de Minimis
- Déclaration de sinistres auprès des assurances ou attestation sur l’honneur de non sollicitation
- RIB
Le montage des dossiers est réalisé du 14 janvier au 1er mars 2019 inclus.
Vos Maisons de l’Entreprise
Maison de l’Entreprise Nord
Saint-Denis
13 rue Pasteur
02 62 94 21 80
Maison de l’Entreprise Ouest
Saint-Paul
196 rue Marius-Ary Leblond
02 62 33 35 15
Maison de l’Entreprise Sud
Saint-Pierre
15 route de la Balance
02 62 96 96 96
Maison de l’Entreprise Est
Saint-André
602 Avenue Ile de France
02 62 48 36 73/02 62 48 36 74