Valorisation des biodéchets
Quelles sont les obligations réglementaires ?
Qui est concerné ?
Sont concernées par cette réglementation : les commerces alimentaires (grande distribution), les marchés forains (commerces non sédentaires), les restaurants et traiteurs, les industries agroalimentaires, les entreprises d’espace verts…
Seuil annuel de production de biodéchets à partir duquel
le tri à la source est obligatoire