Chef(fe)s d’entreprise,

Votre structure compte parmi les discothèques et restaurants/bars ayant des pistes de danse affectés par une mesure d’interdiction d’accueil du public pour quatre semaines depuis le 10 décembre dernier :

le décret n°2022-3 du 4 janvier 2022 instaure une aide « renfort » pour compenser certaines charges, pour la période éligible de décembre 2021.

Pour bénéficier de cette aide “renfort”, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir été créée avant le 31 janvier 2021 ;
  • avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de décembre 2021, en application des dispositions du I de l’article 45 du décret n°2021-699 du 1er juin ;
  • avoir subi une perte de CA d’au moins 50 %.

En pratique, les entreprises visées sont les discothèques (salle de danse) et les restaurants/débits de boissons ayant des activités mixtes (bars avec une partie « danse » par exemple) pour lesquels l’activité de danse est prépondérante.

L’aide versée est égale à 100 % du montant des charges du mois de décembre et, conformément à l’autorisation de la Commission européenne, limitée à 2,3 M€.

Vous pouvez déposer votre demande d’aide par le biais de votre messagerie sécurisée depuis votre espace professionnel jusqu’au 6 mars 2022. 

Les demandes déposées en dehors des délais réglementaires seront rejetées.

SIGNALÉ : les entreprises sollicitant, au titre du mois de décembre 2021, l’aide « renfort » prévue par le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022, ne pourront bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce même mois (décret à paraître).

Vous souhaité être accompagné dans votre demande d’aide ? Contactez nos conseillers entreprise ⬇

NORD : 0262 94 21 80
OUEST : 0262 33 35 15
EST : 0262 48 36 72
SUD : 0262 96 96 96

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Avec mes plus cordiales salutations,