La Fédération des Entreprises des DOM a analysé les mesures de la loi de Finances pour 2019 et leurs conséquences sur les entreprises ultramarines.
Ce travail a été synthétisé sous forme de fiches, téléchargeables sur le site www.fedom.org :
- Prorogation et modifications des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif
- Modification des dispositifs d’aide fiscale en faveur du logement outre-mer
- Suppression de la TVA NPR
- Fiscalité des pick-up
- Taxe spéciale sur le cinéma applicable outre-mer
- Extension des aides fiscales aux navires de croisière
- Meilleur encadrement de la profession des intermédiaires en défiscalisation
- Réforme des exonérations de charges sociales patronales
- Création des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG)
