Règlement intérieur de la CCI Réunion 

Le nouveau règlement intérieur de la CCI Réunion a été adopté en Assemblée Générale le 29 novembre 2024 en application des dispositions des articles R.711-55-1 et R.711-68 du Code de commerce.
Cette version homologuée par le préfet de région en vertu des dispositions des articles R.712-6 et R.712.8 du Code de commerce, est en vigueur à compter du 6 février 2025.

Dispositif Ethique de la CCI Réunion

Le Code de Conduite anti-corruption et la Procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par des lanceurs d’alerte sont téléchargeables ci-après :

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Le signalement peut également être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Alertcys.io – Service d’alerte
44, rue de Douai
75009 PARIS