Chefs d’entreprises, commerçants,
Afin d’accompagner les activités économiques dans les centres villes et les centre bourgs durant cette période de fêtes de fin d’année, la CCI Réunion, en partenariat avec les Associations de Commerçants, a sollicité les services de la DEETS pour une dérogation à l’ouverture des commerces les dimanches du mois de décembre.
Les 24 et 31 décembre
Les commerces peuvent ouvrir toute la journée en alimentaire et non alimentaire.
L’arrêté de 1966 permet une ouverture toute la journée pour tous les types de commerce dans toutes les communes de l’île.
Ainsi un commerçant sans employé, n’importe où sur l’île, peut ouvrir les 24 et 31 décembre.
Un commerce avec employés devra solliciter (pour les secteurs non déjà couverts par le code du travail en droit commun) une autorisation dérogatoire d’emploi de ses salariés par le maire ou à défaut le préfet : l’horaire de fermeture est fixé par l’arrêté dérogatoire (en général, soit jusqu’à 12/13h, soit jusqu’au soir).
Les 10 et 17 décembre
Les règles d’ouverture sont les mêmes que le reste de l’année, mais un arrêté dérogatoire du maire ou du préfet peut néanmoins permettre d’assouplir l’emploi de salariés :
Dans le non alimentaire, exemple les vêtements, l’emploi des salariés toute la journée ou jusqu’à midi, en fonction de ce que prévoit l’arrêté de 1966 en matière de règles d’ouverture. Pour Saint-Denis, pas de dérogation possible Pas de changement dans l’alimentaire par rapport à un dimanche normalDans tous les cas, les dérogations du maire ou du préfet se font à la demande des commerces eux-mêmes, il n’y a pas d’arrêté.
Si vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche, nous vous informons qu’il est nécessaire d’effectuer une demande individuelle de dérogation auprès de la DEETS – Pôle Travail.
- Par courrier : DEETS – Pôle Travail -24, rue Maréchal Leclerc, 97488 Saint-Denis Cedex
- Par mail : 974.polet@deets.gouv.fr
Vous trouverez ci-après le formulaire à remplir et à renvoyer :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article L.3132-20 et suivants sur le repos dominical :
Les conseillers de proximité de la CCI Réunion sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche : 0262 94 21 21.
