Chef(fe)s d’entreprise(s),
Le gouvernent a annoncé des mesures fortes de soutien pour le tissu économique notamment par la mise en place du fond de sodalité. Le décret du 30 mars 2020 précise les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide.
Au regard des dispositions prévus par ce décret, j’ai souhaité alerter les représentants de l’Etat dont le Président de la République sur l’application de ce dispositif sur notre tissu économique :
- Etre à jour des cotisations fiscales et sociales
- Avoir au moins 1 salarié pour le complément d’aide au niveau régional
J’ai le plaisir de vous transmettre ci dessous la copie du courrier adressé au Président de la République à ce sujet
Meilleures salutations.
Le Président,
Ibrahim PATEL
