Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE

Objectifs

- Connaître la composition du CSE - Déterminer le contenu du protocole d’accord pré-électoral - Respecter les règles de déroulement du scrutin et des différentes modalités de vote - Superviser le scrutin et sécuriser la mise en place du CSE - Connaître les attributions du CSE et les moyens des membres pour exercer leur mandat

Public

Dirigeant et service RH, futurs membres du CSE

Programme

PROGRAMME ORGANISER LA TRANSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES Identifier les risques de contentieux électoral Composition et caractéristiques du CSE. La période de transition entre IRP Conséquences sur les mandats en cours. L’échéance du 31 décembre 2019. ORGANISER LES ELECTIONS Calculer les effectifs et anticiper les étapes Préparer le protocole pré-électoral Calendrier des élections NEGOCIER LE PAP Identifier les organisations syndicales Règles et conditions de validité des différentes clauses de l’accord pré-électoral. Publicité des opérations. Propagande des syndicats Validation des listes électorales. Détermination et répartition du nombre de collèges électoraux Règles et modalités à respecter SUPERVISER LE DEROULEMENT DES ELECTIONS Déroulement et contrôle du scrutin. Dépouillement et calcul des résultats Attribution des sièges. Proclamation des résultats, Calculer la représentativité syndicale et identifier les futurs délégués syndicaux. Cas de contentieux des élections et rôle de l’inspecteur du travail. METTRE EN PLACE LE CSE Prise de fonction des nouveaux élus. Impact et gestion de la fin anticipée des mandats. Gérer l’impact des nouveaux mandats sur la situation des élus. Organiser la première réunion du CSE et procéder à l'élection du secrétaire du CSE. LES ATTRIBUTIONS DU CSE Les différents domaines de Réclamations individuelles et collectives Informations et consultations Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Certification

attestation de fin de stage

Modalités

inscription préalable obligatoire

Durée

14 H

Tarif

448 €

Contacts

Nord 0262 48 35 35 fcnord@reunion.cci.fr Sud 0262 96 96 54 fcsudreunion.cci.fr

Lieu

POLE FORMATION NORD - POLE FORMATION SUD

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