Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE

Objectifs

- Connaître la composition du CSE
- Déterminer le contenu du protocole d’accord pré-électoral
- Respecter les règles de déroulement du scrutin et des
différentes modalités de vote
- Superviser le scrutin et sécuriser la mise en place du CSE
- Connaître les attributions du CSE et les moyens des membres pour
exercer leur mandat

Public

Dirigeant et service RH, futurs membres du CSE

Programme

PROGRAMME

ORGANISER LA TRANSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES
Identifier les risques de contentieux électoral
Composition et caractéristiques du CSE.
La période de transition entre IRP
Conséquences sur les mandats en cours.
L’échéance du 31 décembre 2019.

ORGANISER LES ELECTIONS
Calculer les effectifs et anticiper les étapes
Préparer le protocole pré-électoral
Calendrier des élections

NEGOCIER LE PAP
Identifier les organisations syndicales
Règles et conditions de validité des différentes clauses de
l’accord pré-électoral.
Publicité des opérations.
Propagande des syndicats
Validation des listes électorales.
Détermination et répartition du nombre de collèges électoraux
Règles et modalités à respecter
SUPERVISER LE DEROULEMENT DES ELECTIONS
Déroulement et contrôle du scrutin.
Dépouillement et calcul des résultats
Attribution des sièges.
Proclamation des résultats,
Calculer la représentativité syndicale et identifier les futurs
délégués syndicaux.
Cas de contentieux des élections et rôle de l’inspecteur du
travail.

METTRE EN PLACE LE CSE
Prise de fonction des nouveaux élus.
Impact et gestion de la fin anticipée des mandats.
Gérer l’impact des nouveaux mandats sur la situation des élus.
Organiser la première réunion du CSE et procéder à l'élection du
secrétaire du CSE.

LES ATTRIBUTIONS DU CSE
Les différents domaines de
Réclamations individuelles et collectives
Informations et consultations

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et
conditions de travail

Certification

attestation de fin de stage

Modalités

inscription préalable obligatoire

Durée

14 H

Tarif

448 €

Dates

SUD : 24 ET 25 OCTOBRE 2018

Contacts

Nord
0262 48 35 35
fcnord@reunion.cci.fr

Sud
0262 96 96 54
fcsudreunion.cci.fr

Lieu

POLE FORMATION NORD -

POLE FORMATION SUD

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