ELECTION DES MEMBRES DE LA CCI REUNION

Scrutin du 4 Mai au 17 Mai 2022
Arrêté n°527/SG/DCL

Guide de l’électeur

Le processus de renouvellement des membres de la CCI de la Réunion ne relève pas de l’organisation d’une élection générale mais d’une élection partielle suite à l’annulation de l’élection de 2021.

Listes arrêtées au 03.04.2022

Vous pouvez consulter la liste définitive arrêtée par la CELE du 3 Avril 2022.
Conformément à l’article R.713-5 du code de commerce et L.18-IV, L.20-1, R.17-1et II, R.18à R.19-6 du code électoral . Toute contestation de la décision de la CELE est formée devant le tribunal judiciaire de Saint Denis.

Vous pouvez consulter la liste comme suivant :

En ligne : Je consulte la liste définitive arrêtée par la CELE du 3 Avril 2022.
  • Choisissez votre catégorie et votre TMC
  • Consulter vos informations.
  • Comment rechercher un mot ou une expression dans un fichier PDF
  1. Ouvrez votre document PDF et faites CRTL+F. Vous pouvez également cliquer sur l’icône Loupe .
  2. Saisissez l’information recherchée (SIRET, Nom, Prénom…) que vous souhaitez retrouver dans le fichier depuis la boîte noire Rechercher dans l’angle en haut à droite et faites Entrée.
  3. Utilisez les boutons Précédent et Suivant pour vous rendre directement à chaque emplacement du dit mot (ou de l’expression).
  4. Vous pouvez également réaliser des recherches plus complètes en cliquant sur la roue crantée, puis sur Ouvrir la recherche avancée de Reader…

COMMERCE

INDUSTRIE

SERVICE

Extrait article R.713-2 Code de commerce :Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais auprès de la CCI concernée, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la chambre de commerce et d’industrie concernée.Article R.713-3 Code de commerce (nouveau) : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »Les listes publiées comportent l’ensemble des informations transmises par les CELE (à l’exception des mentions relatives à la date de naissance de l’électeur, à son adresse de correspondance, son adresse électronique personnelle ou nominative professionnelle ainsi que son numéro de téléphone portable personnel ou nominatif professionnel (III de l’article A.713-1 du code de commerce). »

CIRCULAIRES DES CANDIDATS

Déclaration de candidature
Pour toutes informations sur les modalités de candidature :  http://www.reunion.gouv.fr/candidatures-r577.html
Liste des candidatures
Consultez ici l’Arrêté fixant la liste des candidatures 2022

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Vous n’avez pas reçu votre matériel de vote ?

LE VOTE EN LIGNE, C’EST SIMPLE, RAPIDE ET CONFIDENTIEL

Pour toutes informations complémentaires, contactez-nous
0262 94 21 20 – electionsconsulaires2021@reunion.cci.fr

Comment les listes électorales sont-elles établies?

Les listes électorales sont établies par une commission présidée par le président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis. Toute les personnes souhaitant être électeur et remplissant les conditions d’éligibilité* doivent s’inscrire avant le 18 mars 2022 auprès du greffe du Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis : Commission d’établissement des listes électorales Greffe du tribunal mixte de commerce (TMC) de Saint-Denis, 25 rue du Butor Sainte-Clotilde Lors de cette inscription, conditions d’éligibilité et les pièces justificatives seront examinées par le Tribunal de Commerce. Pour toutes précisions sur les modalités d’inscription, les personnes intéressées peuvent contacter le greffe du Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis ou de Saint-Pierre ainsi que les services de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion. Une fois établies, les listes électorales seront consultables :

  • à la préfecture, Direction de la citoyenneté et de la Légalité, Bureau des élections, 6 rue des messageries à Saint-Denis : de 9h à 12h ;
  • à la chambre de commerce et d’industrie : s’adresser à l’accueil, 5 B rue de Paris à Saint-Denis, de 8h 30 à 12h 15 et de 13h 30 à 16h 15 ;
  • au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis : 25 rue du Butor à Saint-Denis, de 8h à 12h ;
  • au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre : 27 rue du Presbytère à Saint-Pierre, de 8h à 13h.

* Articles L.713-1 à L.713-3 du code de commerce

Calendrier des élections consulaires 2021

> Inscription sur les listes électorales : Au plus tard le 14 mai > Publicité des listes électorales : Du 16 juillet au 25 août > Dépôt des candidatures : Du 23 au 30 septembre à midi > Campagne électorale des candidats : Du 7 octobre au 8 novembre à minuit > Scrutin en ligne : Du 27 octobre au 9 novembre à minuit (heure de Paris) > Installation de la nouvelle CCI territoriale : Au plus tard le 30 novembre

VOTER EN LIGNE

POUR VOTER, PAS BESOIN DE SE DÉPLACER. Les électeurs votent par voie électronique. Une plate-forme nationale de vote sera accessible en ligne à l’ensemble des électeurs. Documentation

POUR VOTER, PAS BESOIN DE SE DÉPLACER. Les électeurs sont appelés à voter par voie électronique exclusivement, à compter du 14 avril 2022, pour élire les 40 membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion. La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 27 avril 2022 à minuit. Documentation