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ELECTION DES MEMBRES DE LA CCI REUNION
Scrutin du 4 Mai au 17 Mai 2022
Guide de l’électeur
Listes arrêtées au 03.04.2022
Vous pouvez consulter la liste comme suivant :
- Choisissez votre catégorie et votre TMC
- Consulter vos informations.
- Comment rechercher un mot ou une expression dans un fichier PDF
- Ouvrez votre document PDF et faites CRTL+F. Vous pouvez également cliquer sur l’icône Loupe
. - Saisissez l’information recherchée (SIRET, Nom, Prénom…) que vous souhaitez retrouver dans le fichier depuis la boîte noire Rechercher dans l’angle en haut à droite et faites Entrée.
- Utilisez les boutons Précédent et Suivant pour vous rendre directement à chaque emplacement du dit mot (ou de l’expression).
- Vous pouvez également réaliser des recherches plus complètes en cliquant sur la roue crantée, puis sur Ouvrir la recherche avancée de Reader…
COMMERCE
INDUSTRIE
SERVICE
Extrait article R.713-2 Code de commerce :Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais auprès de la CCI concernée, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la chambre de commerce et d’industrie concernée.Article R.713-3 Code de commerce (nouveau) : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »Les listes publiées comportent l’ensemble des informations transmises par les CELE (à l’exception des mentions relatives à la date de naissance de l’électeur, à son adresse de correspondance, son adresse électronique personnelle ou nominative professionnelle ainsi que son numéro de téléphone portable personnel ou nominatif professionnel (III de l’article A.713-1 du code de commerce). »
CIRCULAIRES DES CANDIDATS
Déclaration de candidature
Liste des candidatures
vous avez besoin d’assistance ?
Vous n’avez pas reçu votre matériel de vote ?
Pour toutes informations complémentaires, contactez-nous
0262 94 21 20 – electionsconsulaires2021@reunion.cci.fr
Comment les listes électorales sont-elles établies?
- à la préfecture, Direction de la citoyenneté et de la Légalité, Bureau des élections, 6 rue des messageries à Saint-Denis : de 9h à 12h ;
- à la chambre de commerce et d’industrie : s’adresser à l’accueil, 5 B rue de Paris à Saint-Denis, de 8h 30 à 12h 15 et de 13h 30 à 16h 15 ;
- au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis : 25 rue du Butor à Saint-Denis, de 8h à 12h ;
- au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre : 27 rue du Presbytère à Saint-Pierre, de 8h à 13h.
* Articles L.713-1 à L.713-3 du code de commerce
Calendrier des élections consulaires 2021
> Inscription sur les listes électorales : Au plus tard le 14 mai > Publicité des listes électorales : Du 16 juillet au 25 août > Dépôt des candidatures : Du 23 au 30 septembre à midi > Campagne électorale des candidats : Du 7 octobre au 8 novembre à minuit > Scrutin en ligne : Du 27 octobre au 9 novembre à minuit (heure de Paris) > Installation de la nouvelle CCI territoriale : Au plus tard le 30 novembre
