Chef(fe)s d’entreprise ressortissants de la CCI de La Réunion,

Le 25 novembre et 8 décembre 2022 se tiendront les élections des juges consulaires aux tribunaux de commerce de Saint Denis et de Saint Pierre. L’arrêté préfectoral n° 2045/SG/DCL convoquant le collège électoral publié le 11/10/22, indique les modalités d’inscription sur les listes électorales.

A ce titre, nous vous informons que votre demande d’inscription sur les listes électorales, devra être adressée au Président de la CCI Réunion au plus tard le 18 octobre 2022 – 18h00, à l’adresse suivante :

electionsjugesconsulaires2022@reunion.cci.fr

Les conditions d’éligibilité aux fonctions de juge d’un tribunal de commerce sont fixées par l’article L.723 – 4.